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France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses

MARD
Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des modifications réglementaires "incessantes" qui brouillent la...
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Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil prévoit que l’époux qui recèle un bien commun est privé de sa part dans ce bien. Lorsqu’il s’agit d...
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L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Leur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chiffrée à 37,3 millions d'euros depuis décembre 2023...
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une...
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Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation

MARD
Le rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médiation rassemble les premiers avis, recommandations et propositions qui portent notamment sur la défi...
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Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des femmes. Les transports franciliens sont particulièrement pointés avec 7 femmes s...
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