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Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la Cnape, a réalisé des...
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Les conciliateurs de justice en quête de légitimité

MARD
ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien au...
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir e...
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Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations

MARD
Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’instal...
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...
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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique

MARD
Quatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage qui avait constitué une étape importante pour le droit français de l’arbitra...
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