Avocat en droit de la famille Strasbourg & Molsheim

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique

MARD

Quatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage qui avait constitué une étape importante pour le droit français de l’arbitra...

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : cris...

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèle...

Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa version applicable avant la loi du 21 février 2022, sont considérés comme n’ayant pa...

Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !

MARD

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle exercé par le juge français sur une sentence arbitrale. Conformément à l’article 1520 du Code de procé...

Actualités

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique

Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !