Autorité parentale

Manon FERTÉ Avocat

L’article 371-1 du Code civil dispose :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

Sauf cas particulier de nécessité de retrait de l’exercice de l’autorité parentale à un parent, l’autorité parentale appartient donc au père et à la mère qui l’exercent conjointement notamment en maintenant des liens avec l’enfant et en prenant ensemble les décisions le concernant.

L’article 373-2 du Code civil dispose :

« La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. […] ».

En cas de séparation ou de divorce, les modalités d’exercice de cette autorité parentale feront l’objet d’une convention amiable entre les parents ou, à défaut d’accord, motiveront la saisine du Juge aux Affaires Familiales afin de fixer notamment la résidence des enfants.

L’intérêt supérieur de l’enfant prévaut au choix de sa résidence et de ses relations avec chacun de ses parents.

Maître Manon FERTÉ vous assiste dans la recherche de la meilleure organisation pour votre situation particulière : résidence habituelle au domicile de l’un des parents et droit de visite et d’hébergement pour l’autre, résidence alternée des enfants au domicile des deux parents, …

A défaut d’accord, Maître Manon FERTÉ saisira la juridiction compétente pour trancher les questions relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Postérieurement à la séparation, Maître Manon FERTÉ vous conseille également sur l’opportunité de modifier les mesures fixées amiablement ou par jugement en cas de changement important dans vos conditions de vie ou celles de l’autre parent (déménagement, changement d’emploi du temps…), ou de souhait exprimé par les enfants.