Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024

Historique

• L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Quelles sont les conditions d'homologation d'une transaction par le juge administratif ?
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  MARD
  Il appartient au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l’homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l’objet de ce...
  Source : www.weka.fr
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• Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Parution dans les pages locales du magazine Elle du 04/12/2025
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Avocate en droit de la famille à Strasbourg et Molsheim, Maître Manon Ferté accompagne avec bienveillance et rigueur ses clients lors des moments charnières de leur vie person...
  • Parution Elle 04/10/2025
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées...
  Source : www.coe.int
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• Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  MARD
  Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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