L’audience de règlement amiable trois ans après : un bilan encore fragile
Publié le :
14/04/2026
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Source : www.actu-juridique.frAvec près de 50% des dossiers qui aboutissent à un accord partiel ou total, l’audience de réglement amiable instituée en 2023 est une innovation prometteuse. Mais il reste des efforts à accomplir pour qu’elle entre réellement dans la culture judiciaire. L’analyse de Jean-Luc Crozafon, magistrat... Lire la suite
Historique
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L’audience de règlement amiable trois ans après : un bilan encore fragile
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026MARDAvec près de 50% des dossiers qui aboutissent à un accord partiel ou total, l’audience de réglement amiable instituée en 2023 est une innovation prometteuse. Mais il reste des e...Source : www.actu-juridique.fr
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Quelles sont les conditions d'homologation d'une transaction par le juge administratif ?
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026MARDIl appartient au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l’homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l’objet de ce...Source : www.weka.fr
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Contentieux fiscal - Faites appel au médiateur de Bercy
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026MARDLes contribuables qui ont un différend avec l’administration fiscale peuvent tenter de le régler à l’amiable, devant le médiateur de Bercy. En 2023, près de 70 % des requérants...Source : www.quechoisir.org
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Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025MARDLe service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...Source : www.lafinancepourtous.com
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Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARDIl entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règle...Source : www.jss.fr
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À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025MARDLe médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institution...Source : www.touteleurope.eu